I) Informations générales

En validant ce réglement, l'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses publications ainsi que ses propos tenus sur les dossiers soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,

- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,

- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,

- s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable avec le responsable d'Avisciné (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par les administrateurs du site.

- s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans ses critiques ou sur son dossier, sauf autorisation du webmaster d'Avisciné.

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,

- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

- s'engage à ne pas inclure sur le site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions.

- s'engage à pas vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Avisciné.

- autorise le responsable d'Avisciné à faire la promotion (à but non-lucratif) de ses publications, de quelque manière que ce soit et par tout média afin de promouvoir le site Avisciné. Le responsable d'Avisciné ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

Enfreindre l'une de ces règles peut vous conduire à être immédiatement banni et de façon permanente d'Avisciné. Votre adresse IP sera automatiquement associée à vos éditions afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmaster et les modérateurs de ce site ont le droit de supprimer ou d'éditer n'importe quelle critique de film, message de forum ou bien de dossier à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le responsable et les modérateurs ne peuvent pas être tenu pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

Pour finir, en vous inscrivant sur Avisciné vous vous inscrivez automatiquement sur la liste des newsletters du site. Ainsi vous recevrez, le plus régulièrement possible, des nouvelles du site. Evidemment vous pourrez, en allant sur votre profil, vous résilier ou vous inscrire à nouveau comme bon vous semblera.

II) Les conditions à suivre pour éditer vos critiques, vos messages sur le forum ou vos dossiers sur ce site

1) Seuls les membres sont habilités à laisser des critiques, des messages sur le forum ou à éditer des dossiers sur ce site.

2) N'hésitez pas à écrire vos textes en interne, sur votre ordinateur, pour faire corriger vos fautes d'orthographe par un bon traitement de texte.

3) L'acceptation de vos critiques, de vos messages sur le forum et de vos dossiers proposés est soumise à l'avis du responsable et des modérateurs du site. Ainsi par exemple, les critiques trop courtes et trop simplistes seront effacées ou déplacées sur le forum. Avisciné demande un minimum d'investissement, de réflexion et de qualité dans le contenu de vos critiques proposées.

II) Droits d'auteurs et copyright.

Avisciné fait l'objet d'un dépot légal et officiel au prêt de Copyright France. Cela implique que toutes les critiques publiées sont, au même titre que le site, automatiquement protégées par un copyright (L'administrateur du site dépose régulièrement les nouvelles publications du site). Vous devez, à ce titre, être l'auteur de vos critiques. À défaut de quoi, vous serez seul responsable des poursuites juridiques éventuelles occasionées si vous plagiez la critique d'un autre sous votre nom.

Pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter les mentions légales d'Avisciné accessible en pied de page. Merci d'en prendre note.

III) Réglement du concours

1) Le jeu est limité à une seule participation par personne (nom, prénom, IP, ville, etc..). L'inscription à partir d'une même adresse, internet ou postale, est limité à une seule personne.

2) Les lots en nature gagnés par les participants ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis en espèces.

3) Ce concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée uniquement en France métropolitaine.

4) Avisciné décline toute responsabilité relative à une perte, un retard, une erreur d'envoi ou tout autre problème relatif à l'envoi des formulaires d'inscription et/ou de classement. En particulier, Avisciné ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. Notamment, Avisciné ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

5) Les gagnants renoncent à réclamer à Avisciné tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

6) Avisciné se réserve le droit :

- d'exclure de la participation du concours toute personne troublant le déroulement du concours.

- le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

7) Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "informatique et liberté". Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux donnés les concernant. Par les présentes les participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-organisatrices. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par la messagerie Avisciné.

8) La validation électronique du bulletin de participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

IV) Modifications du réglement

Avisciné veuillera à ce qu'à chaque mise à jour de ce réglement (cela arrive rarement) vous soyez prévenu par mail. Après chaque modification et pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du site, vous devrez validier la dernière mise à jour en date.